Modalités d'utilisation
Bienvenue sur le site web de www.sub-images.com.
Les présentes Modalités définissent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site Web (le « Site ») de SUB-IMAGES Communications(1), situé à l'adresse https://sub-images.com.
1. Acceptation des modalités
En accédant à ce site web (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les présentes modalités d’utilisation (« Modalités »).
Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous devez cesser d’utiliser le Site immédiatement.
2. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Modalités.
Il vous est interdit de :
tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site ou de ses systèmes ;
nuire au fonctionnement du Site ;
télécharger ou transmettre du matériel nuisible, illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention précise indiquée sur une composante au moyen de la mention "Source", tout le contenu du Site — y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et logiciels — est la propriété exclusive de SUB-IMAGES Communications et/ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf si l'utilisation de tel contenu ne vise qu'à illustrer un propos. À cet égard, une mention clairement lisible doit indiquer la source de la façon suivante: Source SUB-IMAGES.COM ou encore Source sub-images.com . De plus telle mention doit obligatoirement comporter un hyperlien référant au Site.
4. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. SUB-IMAGES Communications n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques. L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
5. Absence de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
SUB-IMAGES Communications ne garantit pas que :
le Site fonctionnera sans interruption ou erreur ;
le contenu soit exact, complet ou à jour ;
le Site soit exempt de virus ou d’éléments nuisibles.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, SUB-IMAGES Communications ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris — sans s’y limiter — toute perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires résultant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant.
7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SUB-IMAGES Communications, ses administrateurs, employés, partenaires et concédants, de toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense résultant de votre mauvaise utilisation du Site ou de la violation de ces Modalités.
8. Modification des Modalités
SUB-IMAGES Communications se réserve le droit de modifier ces Modalités à tout moment.
Les Modalités révisées entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du Site constitue votre acceptation des modifications.
9. Loi applicable
Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction du propriétaire du Site, sans égard aux principes de conflits de lois.
10. Politique sur les cookies
10.1 Utilisation des cookies
Le présent Site utilise des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et de permettre certaines fonctionnalités. En poursuivant votre navigation ou en utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la présente Politique sur les cookies.
10.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Ils permettent au Site de mémoriser vos actions et préférences, d’améliorer ses performances et de fournir des données analytiques.
10.3 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Cookies de performance et d’analyse : Permettent de comprendre l’interaction des visiteurs avec le Site (ex. : Google Analytics ou outils similaires).
Cookies fonctionnels : Améliorent l’expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences et configurations.
Cookies tiers : Émis par des services externes intégrés au Site (ex. : vidéos intégrées, modules de réseaux sociaux).
10.4 Gestion des cookies
La plupart des navigateurs permettent de gérer ou de désactiver les cookies dans leurs paramètres. Vous pouvez :
bloquer ou supprimer les cookies ;
configurer votre navigateur pour être averti lorsqu’un cookie est placé ;
restreindre les cookies provenant de certains sites.
Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement ou la performance du Site.
10.5 Modifications de la politique sur les cookies
Nous pouvons modifier cette Politique sur les cookies à l’occasion, afin de refléter les changements technologiques ou légaux. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision.
11. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes Modalités, veuillez communiquer avec :
info@sub-images.com
__________________________________________
(1): Opérant sous les appellations SUB-IMAGES Communications/SUB-IMAGES S.E.N.C.